Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD678 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 53 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Il est préférable de porter ce délai à 7 jours sachant que les gardes particuliers sont essentiellement des bénévoles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.