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Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° CD627 Retiré

Mme Viviane Le Dissez SRCet 10 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 421-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence des mots : « la chasse » est remplacée par les mots : « l’écologie » ; « 2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié : «  a)  À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ; «  b)   (Supprimé)  »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintroduire la disposition introduite  à l'Assemblée nationale et visant à adapter la gouvernance de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)  afin de conforter sa contribution à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. Notez que les représentants de l'ONCFS rencontrés approuvaient pareille modification de son conseil d'administration.

Cosignataires

Chantal Berthelot, Jean-Louis Bricout, Jean-Paul Chanteguet, Françoise Dubois, Hervé Féron, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.