Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD62 Rejeté
M. Guillaume Chevrollier LES-REPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 18 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».
Exposé sommaire
Il convient de limiter le recensement des chemins ruraux prévu à ceux qui permettent aux randonneurs de réaliser un circuit de randonnée. Il faut éviter aux randonneurs de s’engager dans des chemins qui ne mènent qu’aux exploitations, ce qui les conduit à faire demi-tour ou à rentrer dans des propriétés privées ou à traverser les champs.
Le but de ce recensement doit être de faciliter les randonnées et non de gêner les exploitants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.