Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD596 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« se voir confier la gestion ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations de l’Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, au comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture la possibilité de se voir confier la gestion d’une réserve naturelle comprenant une partie maritime. Il est souhaitable que ceux-ci puissent être associés à cette gestion mais non qu’ils se la voient confier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.