Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD586 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé ».
Exposé sommaire
Les ministres chargés de l’environnement et de la santé doivent aussi contribuer à l’arrêté sur les néonicotinoïdes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.