Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD585 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »
Exposé sommaire
Il est préférable d’associer les professions agricoles à cet inventaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.