Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD584 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le recensement »,
les mots :
« l’inventaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.