Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD583 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et du ministre chargé de l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet arrêté doit être pris à la fois par le ministre en charge de l’agriculture et par le ministre chargé de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.