Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD581 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 72 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’alinéa 4 de l’article 72 semble difficilement applicable. En effet, les objectifs de qualité paysagère devront désigner les orientations en matière de protection, de gestion et d’aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage, notamment des haies, bosquets ou encore arbres isolés. Ce degré de précision risque de rendre l’élaboration des documents d’urbanisme complexe. Or, il est absolument indispensable de gagner en simplification
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.