Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD58 Non soutenu
M. Guillaume Chevrollier LES-REPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 18 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
Cet alinéa 24 vise à confier l’Inventaire National du Patrimoine Naturel à l’Agence française pour la biodiversité. Or il convient que l’État continue de coordonner l’ensemble des inventaires réalisés sur notre territoire, que l’inventaire sur les sols soit toujours sous la responsabilité de l’INRA pour la qualité des sols et sous celle du GISol pour la pollution des sols.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.