Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD579 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots suivants :
« , avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ».
Exposé sommaire
L’ONCFS est particulièrement expert sur cette question, et pourra donc appuyer utilement l’AFB.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.