Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD578 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots suivants :
« , et évaluation des indemnisations financières liées à ces dommages ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser que l’AFB devra également évaluer le montant des indemnisations financières liées aux dommages forestiers ou agricoles causés par les espèces animales protégés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.