Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD572 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 BA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« locales »,
insérer les mots :
« et l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ».
Exposé sommaire
L’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles doit être consulté avant l’élaboration de cet inventaire. En effet, les espaces agricoles doivent être protégés. Les mesures de compensation doivent donc, avant tout, être mises en place sur des surfaces naturelles délaissées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.