Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD571 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des membres du Comité national "Trames verte et bleue" , »
Exposé sommaire
Les reports successifs du projet de loi Biodiversité ont obligé les Sénateurs à créer un conseil d’administration transitoire pour l’AFB, qui devait initialement entrer en vigueur le 1 er janvier 2015. Ce conseil transitoire doit être composé des membres des conseils d’administration des établissements composant l’AFB mais aussi des membres du Comité nationale « Trames verte et bleue », qui vont normalement devenir membres du Comité national de la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.