Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD565 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Supprimer les alinéas 40 et 41.
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l’AFB de celles de police de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.