Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD559 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Supprimer l’alinéa 10. L'alinéa 10 dote l'AFB d'une nouvelle mission, celle d'informer et de conseiller sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Une multiplication des activités de l'AFB risque d'être contre-productive. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa, introduit par le Sénat.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Bertrand Pancher, Michel Piron
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.