Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD558 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
1° À l’alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l’alinéa 15. 3° En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ».
Exposé sommaire
Le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la sylviculture doit être inscrit dans le code de l’environnement, et non dans le code rural et de la pêche maritime.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Bertrand Pancher, Michel Piron
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.