Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD551 Rejeté
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 9 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après les mots :
« consultation de »,
insérer les mots :
« la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ».
Exposé sommaire
La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est aujourd’hui déjà consultée concernant le classement des monuments naturels ou sites inscrits. Il est indispensable que cette commission continue à l’être. Son avis garantit une vision nationale et cohérente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.