Amendement n° CD541 Rejeté

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Les services mentionnés à l’alinéa 6 de l’article 2 font référence aux services écosystémiques et sont définis dans l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ou en anglais Millenium Ecosystem Assessment, MEA). Ce travail, validé et coordonné par les Nations Unies a duré quatre ans et a réuni les contributions de plus de 1 360 experts issus de près de 95 pays, pour évaluer - sur des bases scientifiques - l’ampleur et les conséquences des modifications subies par les écosystèmes dont dépend notre survie et le bien-être humain. Le rapport sur l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire désigne les biens et services écologiques, ou services écosystémiques, comme des « biens et services que les hommes peuvent tirer des écosystèmes, directement ou indirectement, pour assurer leur bien-être ». Les services écosystémiques sont définis en quatre catégories : les services de support, les services d’approvisionnement, les services de régulation et les services culturels. L’article 2 dans son alinéa 6 indique donc déjà que ces usages sont à préserver, il semble dès lors non justifié de consacrer d’autres articles à la préservation de ces usages.