Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD540 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 4 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 1 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, rétablir un 2° bis dans la rédaction suivante :
« Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte quantitative et qualitative de biodiversité. Elles ne peuvent se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. Elles doivent respecter l’équivalence écologique et être effectives pendant toute la durée des impacts. Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci en évitant au maximum leur morcellement. Leur réalisation est soumise à une obligation de résultat. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à définir le principe de compensation.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.