Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD526 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 BA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« naturels ».
Exposé sommaire
Il semble logique que cet inventaire soit réalisé sur l’ensemble des espaces à fort potentiel de gain écologique, et pas seulement sur les espaces naturels qui par définition sont ceux dont le potentiel de gain écologique est le plus faible. D’autres sites devraient figurer à cet inventaire, comme les friches industrielles appartenant à une personne publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.