Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD488 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 9 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d’organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.