Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD481 Retiré
Mme Laurence Abeille ECOLOet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant :
« a) À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ;
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir au compromis trouvé à l’Assemblée nationale sur la gouvernance de l’ONCFS.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.