Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD411 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« intérêt »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :
« des actions et activités qui y sont exercées ou qui sont susceptibles de l’être ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à concilier l’objectif de protection environnementale des zones de conservation halieutique avec l’exercice d’activités et d’actions existantes et nouvelles pouvant intervenir dans la zone, conformément à l’objectif de développement durable défini à l’article 6 de la Charte de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.