Amendement n° CD400 Retiré

Après le mot « naturelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « . Les données recueillies, font l’objet d’une validation scientifique, en lien avec les structures et instances d’experts, existantes ou créées à cet effet. »

En faisant uniquement référence au MNHN, la rédaction actuelle du présent article confie – exclusivement – à cet établissement public, la responsabilité scientifique, la validation et la diffusion des données pour l’ensemble des inventaires relevant dudit article, c’est-à-dire l’inventaire qualifié de « national », mais également les inventaires territoriaux menés par les collectivités, dans le cadre de leurs compétences. Cet article pourrait être perçu comme étant rétrograde au principe de subsidiarité, aux politiques de décentralisation et à l’esprit même du projet de la loi sur la biodiversité, qui vise à fédérer les acteurs de terrain et à respecter les initiatives locales source de richesse, en particulier, au moment où l’État ambitionne d’associer les collectivités à la mise en place d’Agences Régionales de la Biodiversité (ARB) comme 2 e pilier de l’organisation territoriale de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Il apparait contradictoire de confier le chef de filât « biodiversité » aux collectivités régionales et, dans le même temps, de les dessaisir du rôle de validation des données et de tout rôle dans l’assemblage des données, qu’elles assurent pourtant de longue date avec l’appui de partenaires locaux. Au surplus, il méconnait les missions déjà confiées par le législateur à certains acteurs reconnus comme par exemple les Conservatoires botaniques nationaux, eux-mêmes en charge d’une mission de diffusion des données qu’ils recueillent (cf. article L414‑10 code Env.).