Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD390 Rejeté
Mme Chantal Berthelot SRCet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 24 février 2016· sort le 7 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 89
Dispositif
À l’alinéa 89, après le mot :
« pertinentes »,
insérer les mots :
« , coutumières ou traditionnelles, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.