Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD366 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« définies à »,
les mots :
« prévues au I de ».
Exposé sommaire
L’article L 322‑1 du code de l’environnement s’articule en trois paragraphes dans lesquels le terme de « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser que seul le premier paragraphe est concerné par les zones prévues dans l’article. L’article doit donc être modifié pour intégrer cette précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.