Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD343 Non soutenu
M. Laurent Furst LES-REPet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et des collectivités ultramarines à statut particulier ».
Exposé sommaire
L’alinéa 55 de l’article 9 crée un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la biodiversité ultramarine et de tous les départements et collectivités d’outre-mer.
Les TAAF n’étant ni un DOM, ni une COM au sens du de l’article 72‑3 de la Constitution, celles-ci doivent être considérées comme une collectivité ultramarine à statut particulier. C’est pourquoi cette précision est proposée à l’alinéa 55 de l’article 9.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.