Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD278 Tombé
M. Jean-Louis Bricout SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’ alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le maintien de la superficie du chemin initial et sa qualité ».
Exposé sommaire
Il est primordial que le principe d’échange, aussi intéressant qu’il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. Les clauses supplémentaires ainsi proposées permettront de s’en assurer.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.