Amendement n° CD24 Adopté

Supprimer cet article.

Cet article introduit en séance au Sénat pose un principe du libre exercice, sans restriction, de toutes les activités humaines dans les réserves naturelles, qu’il s’agisse de la chasse, du sport, de la circulation des véhicules, des travaux, etc., les éventuelles limitations ou interdictions n’étant possibles que comme des exceptions à ce principe. Cette logique va trop loin : votre rapporteure propose donc de supprimer cet article. La rédaction actuelle de l’article L. 332‑3 du code de l’environnement prévoit déjà que les activités humaines peuvent être limitées ou interdites dans ces zones, et prévoit une prise en compte «  de l’intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes  ».