Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD179 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 19 février 2016· sort le 1 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« ou indirectement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la mention des territoires dont l’environnement subit les conséquences d’une décision publique qui ne les concerne qu’indirectement, et qui doivent à ce titre être pris en compte au titre du principe de solidarité écologique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.