Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
1° À l’alinéa 12, substituer à la subdivision :
« et 7° »,
les subdivisions :
« , 7° et 8° ».
2° En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
3° En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la subdivision :
« 18° »,
la subdivision :
« 8° ».
Exposé sommaire
Le principe de complémentarité entre agriculture et environnement n’a aucune raison d’être relégué dans le code rural, alors que la volonté initiale du législateur était bien que ce principe irrigue le code de l’environnement et les lois concernant l’environnement via son inscription dans l’article L. 110‑1 dudit code. Cet amendement rétablit ainsi l’emplacement choisi en première lecture par l’Assemblée.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, André Schneider, Fernand Siré