Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1063 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La rédaction de cet alinéa n’est pas satisfaisante ; les dispositions relatives aux obligations réelles environnementales sont transférées à l’article 33.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.