Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1055 Tombé
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 mars 2016· sort le 2 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 398
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et la coordination technique »,
et substituer aux mots :
« au niveau »,
les mots :
« aux niveaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer, dans la définition législative du rôle de la FCBN proposée par notre collègue Florence Delaunay, la mission actuelle de coordination technique des conservatoires botaniques nationaux, qui doit dorénavant relever de l'AFB.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.