Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1052 Tombé
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 mars 2016· sort le 2 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 756
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l’Agence française pour la biodiversité au titre de l’article L. 131‑8 »,
les mots :
« collaboration pérenne définis à l’article L. 131‑8 ».
Exposé sommaire
Il est proposé d'apporter une modification d'ordre rédactionnel à cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.