Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1051 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d’administration de l'ONCFS et de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.