Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1030 Non soutenu
M. Christophe Bouillon SRCet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 31.
Exposé sommaire
La redevance instaurée par l’article 40 risque de remettre en cause la pérennité d’une filière dont l’intérêt est reconnu notamment pour sa proximité avec les bassins de consommation.
Les granulats marins sont en effet une ressource complémentaire aux ressources terrestres, qui alimentent pour leurs besoins en construction les façades maritimes où les autres ressources se raréfient, et l’hinterland des ports, notamment grâce à la voie d’eau.
Ajouter une redevance aux dispositifs existants (redevance domaniale, TGAP…) risquerait de disqualifier une filière au profit de produits d’importations, dégradant ainsi le bilan environnemental global des matériaux et des ouvrages auxquels ils concourent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.