Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1005 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Alors que la formulation "domestiquées ou cultivées" apparaît précédemment dans le texte, cet amendement propose d'apporter de la cohérence et de la clarté à la rédaction de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.