Transports : mesure des émissions automobiles · mesure des émissions polluantes
Amendement n° CD4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 21 :
« Considérant que la capacité de l’Union européenne à faire respecter sur son territoire les normes environnementales qu’elle édicte et l’acceptabilité… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.