Transports : mesure des émissions automobiles · mesure des émissions polluantes
Amendement n° CD3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« appelées à être mises en œuvre »,
les mots :
« s’appliquant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.