Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution · automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Amendement n° CD7 Adopté
M. François de Rugy ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 décembre 2015· sort le 8 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. - À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du 1 er janvier 2010 »,
les mots :
« de la promulgation de la loi n° … du … visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Les valeurs limites actuellement en vigueur au niveau réglementaire resteront applicables jusqu’à la promulgation du présent texte de loi, et celui-ci fixe les seuils applicables pour l’avenir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.