Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution · automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Amendement n° CD12 Adopté
M. François de Rugy ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 décembre 2015· sort le 8 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
I. - À l’alinéa 25, supprimer le mot :
« national ».
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance existant entre le a) et le c) .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.