Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution · automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Amendement n° CD10 Adopté
M. François de Rugy ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 décembre 2015· sort le 8 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 222-6 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , et à l’utilisation de certains foyers ouverts ».
Exposé sommaire
Correction du placement de la modification à l’intérieur de l’article L. 222‑6.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.