Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution · automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Amendement n° CD1 Adopté
M. François de Rugy ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 décembre 2015· sort le 8 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour un polluant donné lorsqu’il »,
les mots :
« , pour un polluant donné, lorsque cet épisode ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.