Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° CD85 Adopté
En clair
Résumé en cours…
relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ».
Exposé sommaire
Ce nouveau titre définit avec plus de précision l’objet de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.