Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° CD56 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 13 novembre 2015· sort le 8 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent transmettre »,
les mots :
« transmettent » et
aux mots :
« l’une des situations décrites »,
les mots :
« l’un des cas décrits ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. La transmission des informations à l’exploitant doit être systématique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.