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Amendement n° CD89 Rejeté

Mme Brigitte Allain ECOLOet 5 cosignataires· PO419865· déposé le 4 septembre 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement demande un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés. À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés : La mention « OGM » doit effectivement figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, sauf pour les produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés. Pourtant, trois quarts du cheptel français est nourri avec des organismes génétiquement modifiés. Cette proposition s’appliquerait aussi bien aux produits de base (viandes, charcuteries, œufs, laits, beurres, fromages) qu’aux plats cuisinés à partir de ces produits. Il s’agit du droit des consommateurs de choisir, mais aussi du droit à accéder à une alimentation saine, exempte d’organismes génétiquement modifiés et de pesticides. Ces produits sont présents dans la grande distribution comme dans la restauration collective dont scolaire, de la maternelle à l’université.

Cosignataires

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Denis Baupin, Michèle Bonneton, François-Michel Lambert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.