Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD58 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 septembre 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. À l’alinéa 20, après la référence :
« L. 5241‑2‑6, »
insérer le mot :
« lorsque ».
II. En conséquence, au même alinéa,
a) substituer au mot :
« , constatant »,
le mot :
« constatent » ;
b) avant le mot :
« invitent »,
insérer le mot :
« ils ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.