Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD42 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 septembre 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
1° Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Dans l’article L. 253‑2 du code de la recherche, les mots « L. 522‑2 et de l’article L. 522‑7 » sont remplacés par les mots « L. 522‑1 et de l’article L. 522‑9 ». »
2° En conséquence, au début de l’alinéa 1 er , insérer la subdivision suivante :
« I. - ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination, pour tirer les conséquences des modifications apportées par l'article 15 du projet de loi, aux articles L. 522-1 et L. 522-2 et de l'abrogation de l'article L. 522-7 du code de l'environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.