Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD4 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 31 août 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« ceux »,
les mots :
« les produits ou équipements ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.